Permis d'aménager
Le permis d'aménager est un document administratif qui permet à l'administration de contrôler les travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol.
Ce document autorise son bénéficiaire à réaliser des constructions ou des démolitions.
Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la réalisation d'une démolition ou, de façon accessoire, d'une construction sur le terrain à aménager, la demande de permis d'aménager peut porter également sur le projet de démolition (s'il est soumis à permis) ou sur le projet de construction.
Le permis d'aménager autorise alors la réalisation des démolitions ou des constructions.
Travaux concernés
Un permis d'aménager est notamment exigé pour les opérations :
- de lotissement (divisions foncières),
- de remembrement,
- d'affouillement (creusage) et exhaussement (surélévation) du sol d'une profondeur ou d'une hauteur excédant 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².
Durée de validité du permis d'aménager
Le permis d'aménager a une durée de validité de 2 ans.
Le titulaire de l'autorisation peut en demander la prolongation au moins 2 mois avant son expiration.
Permis d'aménager
Téléchargez le formulaire directement depuis le site officiel
En savoir plus sur le permis d'aménager
Vous souhaitez en savoir plus sur le permis d'aménager ?
Horaires de la Mairie
Horaires d'ouverture de la Mairie au public
Lundi / Jeudi de 14H00 à 19H00
Mardi / Mercredi de 8h00 à 12H00
Permanence de M. le Maire ou des Adjoints
Lundi / Jeudi de 17H30 à 19H00 ou sur RDV